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RESPONSABILITÉ CIVILE
Du début des travaux à leur réception, nous supportons tous les risques affectant vos travaux
(article 1788 du Code civil).
Nous sommes responsable des dommages qui surviennent pendant les
travaux quelle qu’en soit la cause alors que la réception n’a pas eu lieu.
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ASSURANCE DÉCENNALE
Pendant dix ans après la réception, nous sommes responsable de l’ouvrage des dommages, y compris ceux
provenant d’un vice du sol, qui:
Compromettent la solidité de l’ouvrage; Affectent la solidité d’un de ses éléments indissociables;
Rendent l’ouvrage impropre à la fonction à laquelle il est destiné.